APRÈS ART. 10	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Boucard, M. Vialay, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Viala, M. Pradié, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart et M. Aubert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
À l’article L. 3142‑89 du code du travail, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter la durée du congé de réserve de 5 à 10 jours afin d’attendre l’objectif opérationnel de 37 jours par an par réserviste (la moyenne actuelle étant de 15 à 20 jours).
L’article L. 411‑13 du Code de la Sécurité Intérieure accordant déjà aux réservistes de la Police Nationale 10 jours, il semble cohérent d’étendre cette durée à tous les réservistes.
Les organisations patronales ont déjà précisé que les entreprises n’y sont pas opposées, participant ainsi à l’effort national pour la sécurité.