ART. 2	N°55	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°55
présenté par
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viala, M. de la Verpillière, M. Breton, M. Deflesselles, M. Furst, M. Gosselin, Mme Lacroute et Mme Louwagie
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 259 :
« Les effectifs liés à la mise en œuvre éventuelle d’un service national universel viendront en augmentation du plafond des emplois autorisés du ministère de la défense. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient bien de préciser que, comme annoncé par le Président de la République, que la mise en place du service national universel ne doit pas avoir d’impact sur les emplois du ministère de la Défense tels que prévus dans cette loi de programmation militaire.