ART. 6	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Breton, M. Deflesselles, M. Furst, M. Gosselin, Mme Lacroute et Mme Louwagie
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ARTICLE 6
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2021, un rapport sur les engagements en effectifs des opérations militaires extérieures en 2019 et 2020 afin d’évaluer la concordance entre les effectifs recrutés et les crédits consommés par rapport à ceux prévus dans le rapport annexé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de pouvoir disposer des informations nécessaires pour comparer les objectifs fixés par la LPM et la réalité des engagements opérés, en vue de la clause de « revoyure » et des « arbitrages » complémentaires annoncés en 2021 pour une actualisation de la LPM.