APRÈS ART. 6 TER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Boucard, M. Vialay, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Viala, M. Pradié, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart et M. Aubert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6 TER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures à mettre en œuvre pour améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés de l’industrie de défense. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les petites et moyennes entreprises ont un rôle majeur dans l’emploi et le dynamisme économique de la France.
C’est pourquoi le présent amendement demande au Gouvernement un rapport afin de voir ce qui peut être mis en œuvre pour aider les PME à accéder marchés de la Défense.