ART. 7	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Breton, M. Deflesselles, M. Furst, M. Gosselin, Mme Lacroute et Mme Louwagie
------------
ARTICLE 7
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2022, un rapport évaluant l’application du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 7 ouvre aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans la possibilité de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Il convient de mesurer la portée de ce dispositif quelques années après sa création.