ART. 18	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Deflesselles, M. Gosselin, Mme Lacroute et Mme Louwagie
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ARTICLE 18
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« et d’adjoint au maire »
les mots :
« , d’adjoint au maire et de conseiller délégué ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet alinéa est de rendre incompatible les fonctions exécutives au sein de la municipalité aux militaires. Or il convient d’étendre cette incompatibilité aux conseillers délégués compte tenu du développement constaté dans plusieurs communes de délégations accordées à des conseillers municipaux équivalentes à celles d’adjoint.
Amendement de précision.