APRÈS ART. 3	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Cornut-Gentille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le report de charges de la mission défense en début d’exercice budgétaire ne peut pas excéder le montant fixé suivant le tableau ci-dessous, exprimé en crédits de paiement et en milliards d’euros courants à périmètre constant sur la mission « Défense » :
«
                                             (En milliards d’euros courants)
 	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025	
Report de charges	2,9	2,8	2,7	2,6	2,5	2,4	2,3	
 
                                                                                   ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition initialement inscrite dans le rapport annexé au projet de loi de programmation s’appuie sur une chronologie imparfaite présentée sous la forme de pourcentage d’un montant inconnu et exprimée selon la légende en milliards d’euros courants.
Le présent amendement vise à rectifier cette erreur formelle, préciser le plafond de report de charges autorisé et consolider la mesure par son insertion dans le projet de loi lui-même.