ART. 3	N°85	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°85
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 3
À l’alinéa 1, après le mot :
« pensions »,
insérer les mots :
« hors contribution du ministère des armées au service national universel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le doute planait, Emmanuel Macron a confirmé, le 19 janvier à Toulon qu’un « service national universel » serait conduit par l’ensemble des ministères concernés sans pour autant que le financement n’affecte le ministère des Armées.
Pour que l’engagement du Président soit respecté, il convient d’exclure explicitement les crédits inscrits dans la présente programmation pour empêcher une éventuelle contribution financière du ministère des armées au service national universel.
Dans le cas contraire, le ministère des Armées serait injustement mis à contribution au risque que le financement soit fait au détriment de programmes vitaux nécessaires au bon fonctionnement de l’armée française.