ART. 4	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , dont le ministère des armées est exclu. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après les dernières coupes budgétaires et notamment celle de 850 millions d’euros de juillet dernier qui a participé à la démission du général de Villiers, à l’époque chef d’État-major des armées, le gouvernement affiche une volonté de redonner aux armées leurs capacités d’action.
Or, la sous-évaluation chronique du budget OPEX, depuis plusieurs années, laisse légitimement présager que les années à venir s’inscriront dans la même dynamique. Parce que le ministère des armées n’a pas à payer deux fois les sommes nécessaires aux OPEX, il convient de dire explicitement, qu’en cas de surcoût, le ministère des armées sera exclu du financement interministériel.