ART. 2	N°99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mars 2018
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PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°99
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase de l’alinéa 176, après le mot :
« évaluée »,
insérer les mots :
« le cas échéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que le présent alinéa s’inscrit dans un paragraphe visant à « Garantir un niveau de disponibilité des matériels des armées et d’activité opérationnelle compatible avec la préparation et la réalisation des missions », une nouvelle activité opérationnelle des forces devrait se soumettre aux normes OTAN, c’est-à-dire aux États-Unis. Cette nouvelle soumission aux États-Unis contrevient à la volonté a priori affichée par le gouvernement, d’une défense française autonome.