ART. 2	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES FAUSSES INFORMATIONS - (N° 772)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
Mme Moutchou, rapporteure
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ARTICLE 2
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« II. – Le II de l’article 1er de la loi organique n° 2017‑1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique est ainsi rédigé :
« « II. – Après le mot : “résultant”, la fin du deuxième alinéa du 2° du I de l’article 3 de la loi organique n° 2016‑1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France est ainsi rédigée : “de la loi n°       du       relative à la lutte contre les fausses informations.” » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel