ART. PREMIER	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES FAUSSES INFORMATIONS - (N° 772)
Adopté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
Mme Moutchou, rapporteure
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer à la référence :
« L. 163‑1, »
les références :
« L. 112, L. 163‑1 A à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 112 du code électoral indiquant les peines encourues en cas d’infraction à l’article L. 163-1 et l’article L. 163-1 A définissant ce qui constitue des fausses informations sont rendus applicables à l’élection présidentielle.