APRÈS ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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SIMPLIFICATION ET ENCADREMENT DU RÉGIME D’OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - (N° 774)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa de l’article L. 401‑1 du code de l’éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le ministère de l’éducation nationale encourage les établissements à développer des pédagogies innovantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les écoles hors contrat regroupent un ensemble disparate d’établissements. Les écoles cultuelles et religieuses sont régies par les mêmes règles que les écoles qui s’appuient sur des méthodes pédagogiques innovantes (Montessori, Dalton, Freinet...). 
Nous regrettons que les méthodes mises en œuvre dans ces établissements ne soient pas accessibles à tou.te.s les élèves du service public et soient réservées aux enfants dont les parents peuvent leur offrir ces approches différentes.
Cet amendement nous permet de développer plus en détail notre philosophie de l’éducation : le service public, rien que le service public, mais tout le service public.
Nous devons permettre aux professeur.e.s de pouvoir développer toute la palette de méthodes qui ont été développées par des pédagogues chevronné.e.s. Les enfants du service public doivent aussi pouvoir recevoir les enseignements de Freinet qui leur apprennent la vie en collectivité, ceux de Maria Montessori qui leur offre la confiance en eux dont ils ont besoin.