ART. 2	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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SIMPLIFICATION ET ENCADREMENT DU RÉGIME D’OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - (N° 774)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°60
présenté par
Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Azerot, M. Bruneel, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Lecoq, M. Jumel, M. Dufrègne, M. Dharréville et Mme Bello
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après le mot :
« obligatoire, »,
insérer les mots :
« au respect du socle commun de connaissances tel que défini à l’article L. 122‑1‑1, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un rapport réalisé en 2016 par l’académie de Versailles après des contrôles inopinés dans une trentaine d’écoles a révélé qu’aucune des écoles inspectées ne respectait le socle commun de connaissances. Selon le rapport, certaines disciplines comme les sciences, l’histoire ou l’EPS étaient enseignées très superficiellement, au profit des mathématiques et du français. Ce même rapport pointe une « faillite pédagogique » (récurrence du par cœur) et une « faillite programmatique » (notamment des censures historiques).
En l’état actuel des choses, il est difficile de s’assurer qu’une école respectera le socle commun.
Le présent amendement vise donc à permettre à l’État, lors de ses contrôles, de vérifier que le socle commun de connaissances est respecté.