ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2018
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SECRET DES AFFAIRES - (N° 777)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Peu, Mme Bello, M. Azerot, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« en mentionnant explicitement que l’information est confidentielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de consolider la cohérence du dispositif en prévoyant que la personne qui pourrait avoir accès à une information protégée soit clairement informée de son caractère confidentiel.