ART. PREMIER	N°57 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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SECRET DES AFFAIRES - (N° 777)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°57 (Rect)
présenté par
M. Latombe, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et Mme Vichnievsky
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« , notamment en mentionnant explicitement que l’information est confidentielle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet de préciser et d’identifier plus clairement les informations susceptibles d’être couvertes par le secret des affaires, de manière à ce qu’une personne qui en prendrait connaissance puisse reconnaître facilement la nature confidentielle de l’information.