ART. PREMIER	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mars 2018
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SECRET DES AFFAIRES - (N° 777)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Peu, Mme Bello, M. Azerot, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
à l’amendement n°55 de Paris Didier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de bonne foi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dérogation au secret des affaires prévue au présent alinéa, possiblement modifié par un amendement du groupe majoritaire, est rédigée de telle sorte que la bonne foi du lanceur d’alerte n’est jamais présumée. Cet amendement propose de remédier à cette problématique.