ART. 4	N°CL105 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
Adopté
AMENDEMENT N°CL105 (Rect)
présenté par
Mme Avia, M. Anato, Mme Abba, Mme Gregoire, M. Marilossian, M. Bothorel, Mme Chapelier, Mme Fajgeles, Mme Lenne, Mme Gipson, M. Girardin, Mme Brugnera, M. Bridey, M. Testé, Mme De Temmerman, M. Sorre, M. Besson-Moreau, Mme Piron, Mme Liso, Mme Park, M. Kokouendo et Mme Lazaar
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, après le mot :
« sexiste »,
insérer les mots :
« ou à raison du sexe ou de l’orientation sexuelle, réelle ou supposée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir l’infraction d’outrage sexiste aux personnes LGBTQ qui sont également victimes de ce type de harcèlement et permet d’inclure des propos non explicitement sexistes mais produisant les mêmes effets.