ART. 4	N°CL126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
Tombé
AMENDEMENT N°CL126
présenté par
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :
« sexiste »,
insérer les mots :
« ou relatif à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le Groupe de la France insoumise propose de compléter le présent article afin de prendre en compte toutes les formes de discriminations et de violences faites aux personnes en fonction de leur orientation sexuelle ou de l’identité de genre.
Bien que le seul angle pénal ne soit pas en soi suffisant, nous considérons comme le ou la défenseur·se des droits (voir notamment son guide de mai 2017 : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/agir_contre_les_discriminations_liees_a_lorientation_sexuelle_et_a_lidentite_de_genre_dans_lemploi_0.pdf) qu’il faut mettre en œuvre des actions concrètes et pérennes pour identifier et prévenir les LGBTphobies.