ART. 4	N°CL143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2018
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL143
présenté par
M. Huyghe, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brochand, M. de Ganay, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Marlin, M. Reda, M. Reiss, M. Viala, M. Vialay et Mme Beauvais
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 3, après le mot :
« imposer »,
insérer le mot :
« directement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de définir plus précisément l’outrage sexiste et de ne pas laisser place à interprétation. Le fait, par exemple, de considérer sexiste un propos entendu à la radio ou à la télévision, pourrait dans la définition donnée par la proposition de loi conduire à le considérer comme un outrage.
L’amendement propose donc de réduite l’outrage à un échange direct entre deux personnes.