APRÈS ART. 4	N°CL155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2018
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
Retiré
AMENDEMENT N°CL155
présenté par
Mme Couillard, M. Besson-Moreau, Mme Valetta Ardisson, M. Vignal, Mme Charvier, Mme Toutut-Picard, M. Chalumeau, Mme Gayte, M. Cabaré, Mme Kerbarh, M. Damaisin, M. Testé, Mme Tuffnell, Mme Thillaye, M. Sorre, M. Perea, M. Démoulin, M. Nadot, M. Morenas, M. Gaillard, Mme Lecocq, Mme Fontenel-Personne, Mme Piron, M. Galbadon, Mme Sylla, Mme Dufeu, Mme Bono-Vandorme, M. Marilossian et Mme Blanc
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
« Au premier alinéa de l’article L. 4151‑1 du code de la santé publique, après le mot : « comporte », sont insérés les mots : « la sensibilisation aux violences sexuelles et ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à incorporer, dans la définition de l’exercice de la profession de sage-femme, la notion de “sensibilisation aux violences sexuelles”.
La sage-femme est en charge d’accompagner les femmes avant, pendant et après leur accouchement. Ainsi, de par son rôle et sa formation, elle peut sensibiliser les parents sur les violences sexuelles.