ART. 2	N°CL196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
Adopté
AMENDEMENT N°CL196
présenté par
Mme Louis, rapporteure
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du signe :
« , »
les mots :
« ou d’une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.