AVANT ART. 3	N°CL197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
Adopté
AMENDEMENT N°CL197
présenté par
Mme Louis, rapporteure
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AVANT L’ARTICLE 3
À l’intitulé du titre II, substituer aux mots :
« au délit »,
les mots :
« aux délits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.