ART. 4	N°CL209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL209
présenté par
Mme Gaillot, M. Attal, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, M. Boudié, M. Bridey, Mme Brugnera, M. Cellier, M. Chalumeau, Mme Charvier, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme de Montchalin, M. Descrozaille, Mme De Temmerman, Mme Dufeu, Mme Fontenel-Personne, Mme Gipson, Mme Goulet, M. Gouttefarde, Mme Guerel, Mme Iborra, Mme Josso, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Marilossian, M. Michels, M. Nadot, Mme Osson, Mme Park, Mme Peyron, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Racon-Bouzon, M. Rebeyrotte, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Romeiro Dias, Mme Rossi, M. Saint-Martin, Mme Sylla, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Tanguy, M. Testé et M. Trompille
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A L’obligation d’accomplir, le cas échéant à ses frais, un stage de lutte contre toutes les formes de discriminations et visant à la promotion de l’égalité ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter à la liste des peines complémentaires encourues pour les auteurs d’outrages sexistes l’obligation d’accomplir un stage de lutte contre toutes les formes de discriminations et visant à la promotion de l’égalité.
En effet, le point 3 de l’article 4 ajoute des circonstances aggravantes et punit plus lourdement l’outrage sexiste de l’amende lorsqu’il est commis sur une personne vulnérable - notamment en raison d’une déficience physique ou psychique - ou résultant de sa précarité économique ou sociale. Ainsi, cela justifie clairement la nécessité d’étendre ces stages à la lutte toutes les formes de discriminations, et non pas seulement contre le sexisme et les questions d’égalité femmes-hommes.