ART. 2	N°CL210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
Retiré
AMENDEMENT N°CL210
présenté par
Mme Gaillot, M. Attal, M. Besson-Moreau, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, M. Boudié, M. Bridey, Mme Brugnera, M. Cellier, M. Chalumeau, Mme Charvier, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme de Montchalin, M. Descrozaille, Mme De Temmerman, Mme Dufeu, Mme Fontenel-Personne, Mme Gipson, M. Giraud, Mme Goulet, M. Gouttefarde, Mme Guerel, Mme Iborra, Mme Josso, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Marilossian, M. Michels, M. Nadot, Mme Osson, Mme Park, Mme Peyron, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Racon-Bouzon, M. Rebeyrotte, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Romeiro Dias, Mme Rossi, M. Saint-Martin, Mme Sylla, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Tanguy, M. Testé et M. Trompille
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après le mot :
« ans »,
insérer les mots :
« ou une personne vulnérable, en raison d’une déficience physique ou psychique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte plus spécifiquement les violences sexistes et sexuelles à l’encontre des personnes handicapées.
Dans le texte actuel, il n’est aucunement indiqué que le manque de « discernement » ou de « maturité » puisse résulter directement de la situation de handicap. Ainsi, cette situation ne permet pas de faciliter la preuve de la vulnérabilité. Il apparaît ainsi essentiel que les filles et femmes handicapées victimes de violences sexistes et sexuelles soient davantage protégées par la loi que ce qu’elles le sont actuellement.