AVANT ART. 2	N°CL219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
Tombé
AMENDEMENT N°CL219
présenté par
Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. David Habib et M. Saulignac
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AVANT L’ARTICLE 2
À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« abus sexuels »
les mots :
« violences sexuelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le chapitre II du titre IER fait référence aux « abus sexuels » sur les mineurs.
Le rapport d’information de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes relève, à juste titre, que cette rédaction ne « semble pas adaptée, car elle ne renvoie pas suffisamment précisément aux cas qui sont ici pris en compte, à savoir le viol, l’agression sexuelle et l’atteinte sexuelle. »
Cet amendement vise donc à remplacer le terme « abus sexuels » par celui plus adéquat de « violences sexuelles ».