ART. 2	N°CL240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL240
présenté par
Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
« I bis. – L’article 222‑31‑1 du même code est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « sur la personne d’un mineur » sont supprimés ;
« 2° Le 2° est complété par les mots : « , un cousin ou une cousine, un grand-oncle ou une grande-tante ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, l’inceste commis par les cousins ou les grands-oncles et tantes n’est pas reconnu par la loi. Nous proposons alors de revoir la définition de l’inceste pour inclure l’ensemble de la sphère familiale.
En l’état du droit, seul l’inceste sur les mineurs est reconnu, or l’inceste affecte également les personnes majeurs. Nous proposons alors par cet amendement d’élargir également la définition de l’inceste pour prendre en compte les victimes majeures.