ART. 4	N°CL41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
Tombé
AMENDEMENT N°CL41
présenté par
M. Zulesi
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou sexiste »,
les mots :
« , sexiste ou discriminatoire en raison de l’orientation sexuelle connue ou présumée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’inclure, dans le champ de la définition de l’outrage sexiste, les propos à caractère discriminant, dégradant et humiliant à l’encontre des personnes LGBT, qui peuvent les placer dans des situations intimidantes, hostiles ou offensantes.