AVANT ART. 2	N°CL45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
Tombé
AMENDEMENT N°CL45
présenté par
Mme Rixain, M. Balanant, Mme Panonacle, M. Cabaré, Mme Muschotti, Mme Beauvais, Mme Lazaar, Mme Rauch, Mme Auconie et Mme Couillard
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AVANT L’ARTICLE 2
À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« abus sexuels »
les mots :
« violences sexuelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de la recommandation n° 5 de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, vise à modifier le titre du chapitre II du projet de loi, afin de renvoyer plus précisément aux cas de violences sexuelles pris en compte par le projet de loi à savoir le viol, l’agression sexuelle et l’atteinte sexuelle.