ART. 2	N°CL46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
Retiré
AMENDEMENT N°CL46
présenté par
Mme Rixain, M. Balanant, Mme Panonacle, M. Cabaré, Mme Muschotti, Mme Beauvais, Mme Lazaar, Mme Rauch et Mme Auconie
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ARTICLE 2
Après le mot :
« victime »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, issu de la recommandation n° 6 de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, vise à simplifier et à clarifier le fait que la contrainte ou la surprise, élément constitutif du viol ou de l’agression sexuelle, peut résulter d’un abus de l’ignorance de la victime âgée de moins de 15 ans qui, du fait de son seul âge, n’est pas en mesure de consentir à des actes sexuels.