ART. 4	N°CL50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
Retiré
AMENDEMENT N°CL50
présenté par
Mme Rixain, M. Balanant, Mme Panonacle, M. Cabaré, Mme Muschotti, Mme Beauvais, Mme Lazaar, Mme Rauch et Mme Auconie
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ARTICLE 4
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« sexiste »,
les mots :
« lié au sexe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.