ART. 2	N°CL54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL54
présenté par
Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants:
« I bis – À l’article 222‑27 du même code, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » et le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le montant : « 100 000 euros ».
« I ter – Au premier alinéa de l’article 222‑28 et à l’article 222‑29 du même code, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « dix » et le montant : « 100 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 euros ».
« I quater – À l’article 222‑29‑1 et au premier alinéa de l’article 222‑30 du même code, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « quinze » et le montant : « 150 000 euros » est remplacé par le montant : « 250 000 euros ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer les peines applicables aux délits d’agressions sexuelles pour envoyer un message fort de fermeté face aux violences faites aux femmes.