APRÈS ART. 3	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme De Temmerman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
« Après le premier alinéa de l’article L. 312‑9 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Une information consacrée au cyber-harcèlement est dispensée dans les écoles, les collèges et les lycées, à raison d’au moins une séance annuelle. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les technologies de la communication sont omniprésentes dans nos sociétés et évoluent rapidement. Elles présentent aujourd’hui de nombreux avantages, mais nous sommes tous conscients du fait que les enfants sont particulièrement exposés et vulnérables aux risques inhérents aux réseaux sociaux et aux outils de communication numériques.
Le harcèlement scolaire est aujourd’hui puni par la loi dans l’article 222-33-2-2 du code pénal. Mais si nous voulons changer les comportements, il faut passer par l’éducation et sensibiliser les enfants aux dangers du harcèlement numérique. Ces cours seront l’occasion de responsabiliser les enfants en les sensibilisant aux risques encourus sur internet.