APRÈS ART. 4	N°CL60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
AMENDEMENT N°CL60
présenté par
M. Mbaye, Mme Bureau-Bonnard, Mme Liso, M. Besson-Moreau, M. Le Gendre, M. Marilossian, Mme Goulet, M. Cellier, Mme Gomez-Bassac, Mme Rauch, M. Ardouin, Mme Melchior, M. Démoulin, M. Chiche, Mme Sylla et Mme Kuric
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution