APRÈS ART. 2	N°CL77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
AMENDEMENT N°CL77
présenté par
M. Di Filippo, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Meunier et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution