AVANT ART. 2	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
Tombé
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
Mme Gayte et Mme Robert
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AVANT L’ARTICLE 2
À l’intitulé du chapitre II, substituer au mot :
« abus »
le mot :
« agissements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à substituer le terme « abus » par « agissements » car le terme d’abus signifie un « usage mauvais ou excessif », ce qu’il voudrait dire, comme le souligne Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l’égalité, qu’il y a des abus sexuels sur mineurs qui sont acceptables ou non-excessifs. Il faudrait le modifier par « agissements ».