AVANT ART. 2	N°CL83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL83
présenté par
Mme Valetta Ardisson
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AVANT L’ARTICLE 2
À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« abus sexuels »
les mots :
« violences sexuelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est de supprimer la notion d’« abus » qui renvoie à l’idée d’un usage mauvais ou excessif. En rédigeant l’intitulé du chapitre ainsi, l’idée est plus forte, universelle : aucune violence sexuelle ne saurait être tolérée.