APRÈS ART. 4	N°CL90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
AMENDEMENT N°CL90
présenté par
Mme Valetta Ardisson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution