ART. 4	N°CL95	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mai 2018
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES - (N° 778)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL95
présenté par
Mme Valetta Ardisson
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« outrage »,
le mot :
« agissement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est de supprimer la notion d’« outrage » qui renvoie à l’idée d’un usage mauvais ou excessif, alors qu’aucun agissement sexistes ne saurait être tolérée, en rédigeant l’intitulé ainsi.