APRÈS ART. 2	N°CE2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
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DROITS DES CONSOMMATEURS DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - (N° 779)
Retiré
AMENDEMENT N°CE2
présenté par
M. Démoulin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 221‑16 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le centre d’appel par l’intermédiaire duquel un professionnel contacte un consommateur doit assurer, dans la mesure du possible, la mise en relation entre la personne qui effectue le démarchage et le consommateur lorsque celui-ci cherche à le joindre l’opérateur visé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit ici de limiter les intermédiaires sur les dossiers suivis et pour le consommateur. Dans la mesure du possible, traiter une offre, une demande et suivre l’avancée de celle-ci avec le même interlocuteur.