ART. 2	N°CE3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
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DROITS DES CONSOMMATEURS DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - (N° 779)
Adopté
AMENDEMENT N°CE3
présenté par
M. Démoulin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après les mots :
« l’emploie, »,
insérer les mots :
« l’objet social de la société, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que le consommateur ait toutes les informations nécessaires à distinguer les démarches téléphoniques qui constituent une prospection commerciale, cette information doit être clairement exprimée.