ART. 3	N°CE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juin 2018
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DROITS DES CONSOMMATEURS DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - (N° 779)
Adopté
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
M. Démoulin
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ARTICLE 3
Compléter cet article par les mots :
« pour les centres d’appel ou les entreprises dont l’activité principale consiste à réaliser des opérations de démarchage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de ne pas sanctionner les petites et moyennes entreprises qui prospectent des clients de manière « modérée et ciblée ».