TITRE	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2019
___________________________________________________________________
INTÉGRITÉ DES ÉLUS - (N° 788)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Brotherson
------------
TITRE
Après le mot :
« renforcer »,
rédiger ainsi la fin du titre :
« l’exigence d’intégrité des titulaires de fonctions gouvernementales ou de mandats électifs publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la recommandation formulée par le Conseil d’État, le présent amendement met en adéquation l’intitulé de la proposition de loi avec son contenu.