TITRE	N°CL14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Février 2019
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INTÉGRITÉ DES ÉLUS - (N° 788)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL14
présenté par
M. Brotherson, rapporteur
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TITRE
Après le mot :
« renforcer »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition :
« l’exigence d’intégrité des titulaires de fonctions gouvernementales ou de mandats électifs publics ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la recommandation formulée par le Conseil d’État, le présent amendement met en adéquation l’intitulé de la proposition de loi avec son contenu.