ART. 9	N°AC107	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC107
présenté par
Mme Colboc, M. Anglade, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, Mme Frédérique Dumas, M. Freschi, M. Galbadon, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , notamment en matière de transparence de leur algorithme, de promotion des contenus issus d’entreprises et d’agences de presse et de services de médias audiovisuels, de certification des comptes de leurs utilisateurs, d’information des utilisateurs sur la nature, l’origine et les modalités de diffusion des contenus et d’éducation aux médias et à l’information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quels types de mesures peuvent être mis en avant par les fournisseurs d’accès à internet et les hébergeurs, afin de remplir leur obligation de coopération et ainsi de lutter contre la manipulation de l’information et les fausses informations.
La présente proposition de loi précise en effet que les fournisseurs d’accès à internet et les hébergeurs doivent rendre publics les moyens consacrés à la lutte contre la diffusion des fausses informations. Cette liste permet ainsi de donner un cadre aux fournisseurs d’accès à internet et aux hébergeurs pour déterminer les moyens qu’ils peuvent mettre en place pour lutter contre la diffusion des fausses informations.
Cet amendement permet par son objet d’inciter les acteurs visés à prendre des initiatives concernant la transparence de leurs algorithmes, ou encore la certification des comptes de leurs utilisateurs, et ce afin que les plateformes fassent fermer de façon plus efficace les comptes qui n’appartiennent pas à des personnes physiques ou qui ne font que diffuser de fausses informations.
Cet amendement promeut également la promotion des « bons » contenus, à savoir ceux issus d’entreprises et d’agences de presse et ayant fait l’objet d’une procédure de reconnaissance formelle comme un label ou une certification. Enfin, est également soulignée la nécessité de l’information en direction des utilisateurs, et ce vis-à-vis de la nature ou de l’origine du contenu qui leur est présenté par la plateforme, à travers notamment la demande de ciblage, ou encore l’information concernant le financement, son origine, sa nature ou s’il a pu faire l’objet de signalements passés et sous quelles modalités.