APRÈS ART. 9	N°AC126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mai 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC126
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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APRÈS L’ARTICLE 9, insérer la division et l’intitulé suivants:
Titre III bis
De nouveaux droits pour les journalistes afin de lutter efficacement contre les fausses informations
Article XX
Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport est remis au Parlement et rendu public sur les aides à la presse.
Ce rapport prend notamment en compte les préconisations de la Cour des comptes et envisage de rénover tout à fait les aides à la presse de façon à inclure la presse en ligne, à attribuer les aides prioritairement aux médias qui ne sont pas financés par la publicité, ainsi qu’à assurer de façon plus saine le pluralisme.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à échapper aux fourches caudines de la recevabilité. Nous pensons qu’il est nécessaire que les aides à la presse soient rénovées.
Certes, le gouvernement a prévu de revoir les méthodes de distribution de la presse et a commandé à cet effet deux rapports mais ils sont restés dans les secrets des tiroirs de la rue de Valois.
Or, la Cour des comptes alerte le gouvernement depuis des années déjà sur l’iniquité des aides à la presse. Nous pensons que favoriser des modèles d’entreprises de presse qui soient exclusivement tournés vers l’information et non qui trouvent dans la publicité une modalité de financement qui les annihile. Nous pensons que la presse numérique doit être bien plus soutenue qu’elle ne l’est, afin de limiter la dépendance de ces médias aux plateformes en ligne et aux annonceurs.
Les liens entre les annonceurs et les journalistes est clairement un des vecteurs par lequel l’éclatement de la vérité est ralenti : quel journaliste travaillant dans un quotidien qui perçoit une partie de ses revenus de telle ou telle entreprise, osera remettre en cause ou enquêter sur celle-ci ?
Nous devons, pour assurer la lutte contre les fausses informations, absolument renforcer les droits des journalistes et les aides qui leur sont apportées afin de les soutenir dans leur travail de reportage, d’enquête.