APRÈS ART. 9	N°AC156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC156
présenté par
Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
L’article L. 111‑7‑1 du code de la consommation est ainsi modifié :
1°Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ;
2° Après le premier alinéa, sont insérés des II et III ainsi rédigés :
« II. – Les opérateurs de plateformes recourant à des algorithmes de recommandation, classement ou référencement de contenu publient des statistiques agrégées sur leur fonctionnement.
« Sont mentionnés, pour chaque contenu :
« 1° La part d’accès direct, sans recours aux algorithmes de recommandation, classement ou référencement ;
« 2° Les parts d’accès indirects, dus à chacun des algorithmes de recommandation, classement ou référencement intervenus.
« III. – Ces statistiques sont publiées et accessibles à tous, dans un format libre et ouvert. » ;
3° Au début du second alinéa, est insérée la mention : « IV. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les fausses informations ne sont pas nouvelles et n’ont pas attendu Internet pour exister. Mais désormais elles essaiment dans l’espace public et acquièrent une puissance jusqu’alors inconnue.
L’effet pervers des algorithmes des plateformes ( réseaux sociaux et des moteurs de recherche) est de mettre en avant des fausses informations. Les plateformes peuvent, via leurs algorithmes influencer leurs utilisateur.rices de façon subreptice et jouer sur leur opinion ou leurs réactions.
Cet amendement vise à une meilleure transparence des algorithmes des plateformes afin de lutter contre la prolifération de fausses informations.
Actuellement, des contenus sont proposés en ligne par des plateformes, soit par un accès direct sans recours aux algorithmes, soit par un accès indirect, recommandé ou mis en avant par des algorithmes. Cet amendement prévoit d’une part de mentionner pour chaque contenu la part de chaque voie d’accès, et d’autre part, de publier et de rendre accessibles à tous ces statistiques.