APRÈS ART. 9	N°AC157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mai 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC157
présenté par
Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche
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APRÈS L’ARTICLE 9, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Titre III bis
« Dispositions relatives au code de la consommation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit d’insérer un nouveau titre pour une meilleure transparence des algorithmes des plateformes afin de lutter contre la prolifération de fausses informations.