ART. 5	N°AC166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Mai 2018
___________________________________________________________________
FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)
Tombé
AMENDEMENT N°AC166
présenté par
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après le mot :
« Nation »,
insérer les mots :
« , contribue à la désinformation et à la manipulation du public pour des intérêts commerciaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de coordination (lié à l’amendement 147) avec notre amendement n°145 et 165, nous estimons que le CSA doit aussi pouvoir prendre toutes les mesures nécessaires, en période pré-électorale et électorale, en cas de « désinformation, manipulation du public pour des intérêts commerciaux » (voir cas de TF1 – Bouygues et de Canal + - Bolloré explicité dans notre autre amendement).
Ceci est particulièrement important dans le cas ici présent, les périodes électorales. En effet, imaginons qu’un candidat annonce qu’il souhaite mettre fin à la logique de « France-Afrique » (https ://laec.fr/section/62/construire-des-cooperations-altermondialistes-et-internationalistes) et la « prédation ultralibérale qui s’abat sur le continent » (http ://abonnes.lemonde.fr/afrique/article/2017/04/13/jean-luc-melenchon-son-programme-afrique-nous-combattrons-le-fleau-de-la-predation-ultraliberale-qui-s-abat-sur-le-continent_5110925_3212.html), n’y a-t-il pas un risque réel que des entreprises comme Bolloré (https ://www.humanite.fr/francafrique-de-port-en-port-les-bonnes-affaires-du-capitaine-bollore-654399) sentent une partie de leur activité menacée, et utilisent une télévision dont ils sont actionnaires pour tenter de diminuer le soutien public à un tel candidat ? Le risque est réel et cet amendement permet de proposer une solution pour y parer.