ART. PREMIER	N°AC27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 799)
Adopté
AMENDEMENT N°AC27
présenté par
Mme Moutchou, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot :
« morales »,
insérer les mots :
« , ou celles pour le compte desquelles celles-ci ont agi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, afin de lutter efficacement contre la mauvaise information des utilisateurs de plateformes numériques lors des campagnes électorales, nous proposons une transparence exhaustive :
- sur l’origine de la « promotion d’un contenu d’information » (concrètement par exemple, un message sponsorisé contre rétribution par des opérateurs de plateforme en ligne comme Facebook, Twitter, etc). Ceci permettra par exemple à tout.e internaute de savoir précisément qui a payé pour voir cette information diffusée, et savoir précisément qui est le commanditaire réel (une société ou un lobby peut tout à fait se cacher derrière un ou plusieurs intermédiaires) ;
- sur le montant exact de la rémunération obtenue pour la diffusion de ce message, mais aussi – afin que l’information soit complète - pour celle de toute promotion d’un tel contenu d’information par ce même commanditaire sur cet opérateur de plateforme en ligne, ce depuis une période d’un mois et d’un an.
 
Ceci permettra à la personne qui s’est vue imposer une information (contre monnaie sonnante et trébuchante à la plate-forme en ligne) de connaître exhaustivement sa provenance et les liens financiers entre le commanditaire et la plateforme-numérique.